Jouer aux machines a sous

Archive pour septembre 2011

Les pays-membres de l’Union Européenne procèdent actuellement à la régularisation du marché des jeux en ligne. L’Allemagne n’y déroge pas. Alors que les choses avancent bien du côté de l’Italie, de la France ou encore de la Belgique, la libéralisation des jeux en ligne en Allemagne n’est pas encore bien ficelée. Point sur la question.

Situation actuelle
Aujourd’hui, l’Allemagne campe sur ses positions et ne souhaite toujours pas autoriser des opérateurs étrangers à proposer leurs services en matière de jeux d’argent en ligne et de paris en ligne dans le pays. Ce qui lui vaut d’être montré du doigt. Rappelons, en effet, que la réglementation européenne veut que les services puissent circuler librement entre les états-membres de l’Europe. Aujourd’hui, pour éviter que des joueurs ne puissent accéder à des sites étrangers non accrédités et surtout sis en dehors de l’Allemagne, un dispositif inviolable a été mis en place : l’accès aux sites à caractère illégal est ainsi devenu impossible.

Monopole
Il semblerait surtout que l’Allemagne souhaite conserver le monopole détenu par l’État dans le domaine des jeux de casinos. Rappelons qu’une situation similaire s’est présentée en France avec le PMU et la Française des Jeux. Face à la situation Allemande, la Commission Européenne a fait comprendre au pays que des changements s’imposent, et vite. Le cas échéant, l’affaire pourrait bien être portée à la cour de justice de Bruxelles.

Le marché des jeux en ligne est particulièrement fructueux et représente une véritable manne financière. Ce qui motive sans doute l’Allemagne à vouloir préserver le Monopole. Mais cela va à l’encontre des principes mêmes de l’Europe, ne respectant pas la libre concurrence. À cause de tout ceci, Bruxelles a décidé de rejeter le texte de loi portant sur les jeux en ligne soumis par l’Allemagne. Des changements radicaux devront y être apportés.

Droit européen
L’Allemagne faisant partie intégrante de l’Europe, il est de son devoir de respecter le droit européen. Si les directives de Bruxelles ne sont pas respectées, le pays s’expose à des sanctions financières conséquentes. De tous les états qui composent la République allemande, seul le Schleswig-Holstein prône pour la libéralisation des jeux en ligne dans le pays. Ce qui est plutôt insuffisant.

Face à cette situation, EGBA ou European Gaming and Betting Association va s’assurer à ce que le projet de loi allemand portant sur les jeux en ligne soit conforme au droit européen. Concrètement, l’Allemagne devra réviser à la hausse le nombre de licences de jeux à accorder. Il faudra, par ailleurs, baisser le taux appliqué sur les mises qui est actuellement prévu à 16,67 %. Enfin, les licences qui seront délivrées aux casinos terrestres souhaitant proposer des prestations en ligne ne devront pas être limitées. Affaire à suivre…